À la suite de la publication des élus de la majorité relative au jugement relatif aux élections municipales rendu par le tribunal administratif de Melun, notre liste souhaite apporter plusieurs précisions indispensables.
La requête évoquée a été introduite à titre personnel, sans mandat ou participation de notre liste. Notre liste n’a ni décidé, ni porté, ni instruit cette démarche contentieuse.
Une attestation a d’ailleurs été établie afin de confirmer que le requérant avait agi à titre individuel et que notre liste se déchargeait de toute participation à l’élaboration et à l’instruction de cette requête.
Nous regrettons que la rédaction initialement publiée par les élus de la majorité ait créé un amalgame entre cette initiative personnelle et l’ensemble de la liste d’opposition, laissant entendre que celle-ci aurait collectivement soutenu ou porté le recours.
À la demande de l’opposition, le message initial a depuis été modifié. Nous prenons acte de ces corrections. Toutefois, certaines formulations demeurent ambiguës, notamment lorsque le requérant est présenté principalement comme un « membre de la liste d’opposition », alors que la démarche concernée a été engagée exclusivement à titre personnel.
L’appartenance d’un administré à une liste électorale ne permet pas d’attribuer automatiquement ses initiatives individuelles à l’ensemble de ses colistiers. Il est donc essentiel de distinguer clairement la démarche personnelle de la position collective de notre liste.
Cette clarification étant faite, nous rappelons que tout citoyen disposant d’un intérêt à agir est en droit d’exercer les voies de recours prévues par la loi. Saisir une juridiction constitue l’exercice d’un droit et ne devrait pas conduire à une mise en cause personnelle ou à une présentation stigmatisante de celui qui l’exerce, quelle que soit l’issue de la procédure.
Nous regrettons ainsi que la communication de la majorité désigne nominativement un administré et présente sa démarche comme contraire au « climat serein » qui devrait régner dans notre commune. La sérénité ne se construit pas en reprochant à un citoyen d’avoir utilisé une voie de droit, mais en respectant les personnes, les institutions et les décisions de justice.
Nous relevons par ailleurs une contradiction forte des élus de la majorité : ils appellent à la sérénité, tout en désignant publiquement et nominativement un habitant ayant simplement exercé un droit reconnu par la loi.
Puisque le choix a été fait de rendre publics son identité, l’objet de sa requête et une appréciation de ses arguments, nous demandons que le jugement soit également mis à la disposition des habitants dans son intégralité, ainsi que l’ensemble des éléments de la procédure légalement communicables.
Cette transparence permettrait à chacun de prendre connaissance des demandes formulées, des réponses apportées et des motifs exacts retenus par le tribunal, sans devoir se fier à une présentation partielle ou partisane de la procédure.
Nous souhaitons désormais que cet épisode ne soit pas utilisé pour opposer les habitants, entretenir des amalgames ou personnaliser davantage le débat municipal. Le requérant, élu au sein de notre liste, ne doit pas être associé à l’apaisement communal tel que le prétendent les élus de la majorité. Les membres de notre liste le soutiennent dans cette épreuve inutilement stigmatisante.
Notre commune a besoin de dialogue, de respect et d’unité.
Liberté d’exercer ses droits.
Égalité de tous devant la justice.
Fraternité dans le débat communal.
Majorité, opposition et citoyens peuvent avoir des désaccords. Chacun doit néanmoins pouvoir s’exprimer et exercer ses droits sans être publiquement discrédité, ni voir ses initiatives personnelles artificiellement imputées à tout un groupe.
Nous continuerons à exercer notre rôle dans un esprit constructif, avec pour seules priorités l’intérêt général, la transparence de la vie publique et le respect de l’ensemble des habitants de Réau.
Les élus et membres de la liste d’opposition
